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septembre 2019
 

Suspension du permis en cas d’utilisation du téléphone

Les forces de l’ordre pourraient retirer le permis à un automobiliste en cas d’utilisation du téléphone portable au volant cumulé à une autre infraction.
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Actuellement, les usagers de la route qui utilisent leur téléphone au volant risquent une amende de
135 euros et un retrait de 3 points sur leur permis.

Pourtant, presque la moitié des conducteurs l’utilisent (46 %). Ce pourcentage s’envole lorsqu’il s’agit
des jeunes : 90 % des 18/25 ans. Au total, ce sont plus de 300 000 contraventions pour usage du
téléphone au volant qui ont été dressées l’année dernière.

Face à ces chiffres alarmants, le Gouvernement a décidé de renforcer ses mesures dissuasives pour
limiter l’utilisation du téléphone et, de ce fait, les conduites à risques (une communication
téléphonique au volant multiplie les risques d’accident par trois).

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) détaille qu’il est désormais possible de retirer le
permis à ceux qui utiliseraient leur téléphone portable au volant en commettant un autre délit. L’article
évoque deux cas de figures : en cas d'accident ayant entraîné la mort d'une personne ou un
dommage corporel ; lors d'une infraction routière (non-respect d'une priorité, excès de vitesse,
franchissement d'une ligne blanche, non-respect des droits du piéton…).

La loi d'orientation sur les mobilités, destinée à améliorer les transports du quotidien des Français, a
déjà été validée par le Sénat et a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'application
de cette dernière devrait être effective d'ici la fin de l'année.
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